Lors d’une transaction immobilière, la signature de l’acte de vente auprès du notaire s’avère l’étape ultime. C’est de même le moment où sont effectués les paiements des frais de notaire et le prix du bien en question. Avant-contrats, rétractation, délais… afin d’être bien préparé le jour « J », découvrez tout ce qu’il faut savoir avant de parapher.
Zoom sur les étapes indispensables avant la signature
Signé devant le notaire, l’acte authentique de vente immobilière Le Chesnay-Rocquencourt entérine le transfert de propriété du logement changeant de main lors de la signature. C’est effectivement le moment où toutes les sommes dues sont payées : frais de notaire et prix de vente.
Où est-il signé ?
Obligatoirement, un acte de vente immobilière est signé chez le notaire, ce qui va lui donner la valeur d’un acte authentique (connu également sous le nom d’« acte solennel »). Il est important de noter que tous les biens sont concernés, entre autres, les logements neufs et/ou anciens, les terrains prêts à bâtir, les locaux professionnels, etc. Et le rôle du notaire ? Il consiste surtout à garantir la régularité de ladite vente avant, pendant et après la signature de l’acte. De manière générale, il est d’usage que l’acheteur peut choisir son notaire. Dans le cas où les deux parties disposent de son propre notaire, ils peuvent intervenir de concert pour la signature. Ainsi, les honoraires sont partagés.
Que doit contenir l’acte ?
L’acte de vente n’est autre que la confirmation d’un avant-contrat. Qu’il ait été précédé d’un compromis ou d’une promesse de vente, tous ces éléments sont connus lors de la signature de l’acte. Ce dernier doit contenir :
- Les coordonnées des deux parties
- La description intégrale du logement
- Les diagnostics immobiliers
- Le prix de vente
- Le montant des frais de notaire