Vous envisagez d’acheter un bien immobilier bientôt ? Sachez qu'un achat immobilier à Vélizy-Villacoublay se prépare en plusieurs étapes. Après avoir défini le type de logement à acquérir et avoir obtenu la demande de crédit, assurez-vous que les documents qui rassemblent les différentes pièces justificatives obligatoires soient bien constitués.
Les dossiers à fournir par l’acquéreur
En tant que futur acquéreur, votre dossier doit être constitué de manière obligatoire les documents suivants :
- Une copie de pièce d’identité récente
- Un dernier avis d’échéance
- Une copie des deux derniers avis d’imposition
- Un plan de financement proposé par une institution bancaire
- Un justificatif d’apport personnel
Bon à savoir : d’autres justificatifs peuvent vous être demandés, en fonction de la personne à qui vous devez transmettre votre dossier.
Les devoirs du propriétaire bailleur
En tant que bailleur, vous avez l’obligation d’informer l’acquéreur pour qu’il puisse acheter le logement en toute connaissance de cause. Au-delà des dossiers qui attestent de son identité, sa situation familiale ou encore son adresse, il est de même tenu de fournir à l’acheteur d’autres documents obligatoires, entre autres, le titre de propriété, le dernier avis de taxe foncière et de taxe d’habitation. À ces paperasses s'ajoute l’avis d’imposition du bailleur avant la signature du contrat avant-vente (plus précisément la promesse de vente). Il revient au propriétaire bailleur également de fournir les documents qui concernent les travaux et modifications ayant été effectués sur le bien immobilier en question. Il ne faut pas oublier qu’en plus de ces dossiers, le document de diagnostic technique doit figurer dans la promesse de vente.