Dans les étapes d’une vente immobilière, le propriétaire a une obligation de fournir les renseignements essentiels concernant le bien. Ces différents dossiers varient selon que le bien en question soit une maison isolée ou un appartement. Cet article vous fournit ce que vous devez savoir afin d’éviter toute confusion possible.
L’historique de la résidence
Au cours de la vente immobilière à Chavenay, l’historique à fournir au client concerne l’état général du terrain et le mode de construction de l’immeuble. Le titre de propriété de l’ensemble du domaine figure en tête de liste, suivi par le permis de construire. À propos du terrain, le rapport et la date de réalisation du bornage, et la constructibilité et la viabilité sont également impératifs. Par la suite, vous devez fournir la planification de construction et l’architecture générale du bien, ainsi que leur conformité au plan local d’urbanisme. S’il s’agit d’un appartement, il vous faut retracer les modifications apportées à l’immeuble. Les documents concernant les impôts sont également essentiels, pour mieux aider le client dans sa prise de décision.
Les diagnostics obligatoires
Les diagnostics obligatoires servent à déterminer le niveau de confort et de sécurité que le nouveau résident peut bénéficier. Ils varient selon l’ancienneté et l’emplacement géographique de la demeure. Un dossier de diagnostic technique suivi d’une appréciation personnelle du professionnel prestataire est de rigueur. Ce document comporte toute une liste des rapports effectués :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- La superficie du bien selon la loi Carrez
- L’état des risques et pollutions (ERP)
- L’état général de l’installation électrique et des conduites de gaz
Par ailleurs, il existe d’autres diagnostics qui varient selon la date de construction du bien. Il en est ainsi de l’amiante, des termites, du plomb ou des mérules. Pour connaître ceux qui sont obligatoires à votre résidence, il suffit de vous rendre à la mairie.