Quels sont les documents indispensables pour la vente immobilière à Chavenay

Partager sur :
Quels sont les documents indispensables pour la vente immobilière à Chavenay

Pour la vente immobilière à Chavenay, les documents obligatoires sont indispensables à différentes étapes. Non seulement pour la mise en vente, mais de même pour la signature du contrat avant-vente. Les dossiers à annexer au compromis sont aussi fonction du bien sujet de la vente. Cela peut être une maison individuelle, un bien en copropriété… Certains sont communs à toutes les ventes, si d’autres sont spécifiques et propres à la typologie du logement. Les détails.

Les paperasses communes à toutes les ventes

Si le bailleur est une personne physique, en d’autres termes un particulier, les dossiers obligatoires sont entre autres :

  • Un titre d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • La copie du contrat de mariage
  • Le jugement de divorce (en cas de divorce)
  • Une copie du livret de famille

Dans le cas où le propriétaire vendeur serait une personne morale (une entreprise en guise d’exemple), des dossiers supplémentaires peuvent être demandés :

  • Statut de l’entreprise
  • Une copie certifiée conforme de la délibération de l’assemblée générale
  • Une copie de l’état civil du représentant de l’entreprise

Les documents spécifiques à la vente d’un logement en copropriété

Appelé également « lot », la vente d’un logement en copropriété requiert à chaque bailleur de fournir davantage de renseignements. Ledit bien étant vendu dans un ensemble de logements, le propriétaire vendeur a des droits et obligations réglementés par des dossiers officiels.

Ces quelques dossiers doivent être fournis par le syndic (professionnel ou bénévole) :

  • Le carnet d’entretien
  • Le règlement de copropriété
  • Les 3 dernières années d’assemblée générale
  • L’attestation d’immatriculation de la copropriété.