Pour la vente immobilière à Chavenay, les documents obligatoires sont indispensables à différentes étapes. Non seulement pour la mise en vente, mais de même pour la signature du contrat avant-vente. Les dossiers à annexer au compromis sont aussi fonction du bien sujet de la vente. Cela peut être une maison individuelle, un bien en copropriété… Certains sont communs à toutes les ventes, si d’autres sont spécifiques et propres à la typologie du logement. Les détails.
Les paperasses communes à toutes les ventes
Si le bailleur est une personne physique, en d’autres termes un particulier, les dossiers obligatoires sont entre autres :
- Un titre d’identité (carte d’identité ou passeport)
- La copie du contrat de mariage
- Le jugement de divorce (en cas de divorce)
- Une copie du livret de famille
Dans le cas où le propriétaire vendeur serait une personne morale (une entreprise en guise d’exemple), des dossiers supplémentaires peuvent être demandés :
- Statut de l’entreprise
- Une copie certifiée conforme de la délibération de l’assemblée générale
- Une copie de l’état civil du représentant de l’entreprise
Les documents spécifiques à la vente d’un logement en copropriété
Appelé également « lot », la vente d’un logement en copropriété requiert à chaque bailleur de fournir davantage de renseignements. Ledit bien étant vendu dans un ensemble de logements, le propriétaire vendeur a des droits et obligations réglementés par des dossiers officiels.
Ces quelques dossiers doivent être fournis par le syndic (professionnel ou bénévole) :
- Le carnet d’entretien
- Le règlement de copropriété
- Les 3 dernières années d’assemblée générale
- L’attestation d’immatriculation de la copropriété.