Pour la location d’un appartement, il revient au locataire de respecter à la lettre ses obligations tout au long du bail. Mais il n’est pas le seul. Le bailleur, lui aussi, a des devoirs à remplir. Et quelles sont ses obligations envers son locataire ? Toutes les réponses dans ce petit guide.
L’obligation de fournir un logement décent
Le premier devoir d’un propriétaire pour la location d’appartement à Le Chesnay-Rocquencourt est de mettre à la disposition du locataire un bien décent. Dans cette optique, le logement en question doit respecter certains critères importants :
- La surface habitable
Pour ce critère, la pièce principale de l’habitation doit être égale à 9 m² au moins et posséder d’une hauteur de plafond équivalent à 2,20 mètres.
- La performance énergétique
Le bien ne doit pas être énergivore. Afin de vous assurer que ce n’est pas le cas, il vous revient de faire appel à un professionnel pour qu’il réalise un diagnostic de performance énergétique ou DPE.
- Le confort
C’est l’un des critères le plus important. L’appartement doit être muni d’équipements qui le rendent conforme à une utilisation d’habitation, en guise d’exemple, la présence de sanitaires, d’installation d’eau potable, d’une cuisine équipée ou encore d’un réseau électrique.
Informer le locataire et lui remettre certains documents
Le propriétaire doit transmettre un certain nombre d’informations et de documents à son locataire avant, pendant ou à l’achèvement du bail. Ces dossiers concernent notamment :
- Un exemplaire du contrat de bail signé par les deux parties
- L’envoi d’une quittance de loyer
- Une lettre de congé accompagnée d’une notice d’information relative aux obligations du bailleur