Afin de louer une place de parking/Box, il vous est tout à fait possible d’utiliser un contrat réservé à cet usage, largement simple qu’un bail d’habitation. Toutefois, dans le cas où la place de stationnement serait louée avec un bien à un même locataire, vous êtes amené à signer un contrat de logement qui va englober le tout. Explications.
Les types de location possibles
De manière générale, il existe deux types de location possibles pour un parking ou un box :
- L’emplacement de stationnement lié à une habitation
Ce type de location est considéré comme une annexe au logement. En ce qui concerne les modalités de location de parking ou box, ils seront ainsi précisés dans le bail de location de l’habitation. Ils devront aussi répondre aux mêmes conditions, entre autres, la durée du bail, l’encadrement et la réévaluation du loyer et bien d’autres encore.
- L’emplacement de stationnement indépendant
Comme son nom l’indique, il est séparé de tout logement. Le cadre légal applicable est ainsi celui du contrat de louage de choses. Dans cette optique, il convient de rédiger un bail particulier pour cette location.
Bail de location d’un parking/box : le contenu obligatoire
Et comme tout contrat écrit d’ailleurs, le bail de location d’un parking/Box à Viroflay doit de manière obligatoire comporter plusieurs informations comme :
- L’identité des deux parties (propriétaire et locataire)
- La description de l’emplacement concerné
- Le montant du loyer
- Les modalités de paiement