Lors d’une vente immobilière, tout propriétaire vendeur doit faire face à maintes obligations. Ces devoirs doivent être respectées de manière obligatoire, sous peine de litige ou d’annulation de la vente. Quels types de documents faut-il présenter à l’acheteur ? Quelles sont les garanties à apporter au preneur durant une transaction immobilière ? Toutes les réponses dans ce guide.
Les différentes obligations du vendeur
Afin de conclure une vente immobilière à Boulogne-Billancourt sans litige, chaque vendeur est tenu d’apporter différents certificats et garanties au preneur.
- L’obligation d’information
C’est le premier devoir d’un propriétaire vendeur. Il doit informer l’acquéreur de tous les renseignements à sa connaissance, surtout les éléments qui ne sont pas détectables au premier coup d’œil. Doivent être révélées à l’acheteur les servitudes, l’inondabilité du terrain, sans oublier toute procédure concernant le logement à vendre.
- L’obligation de délivrance
Cette obligation oblige le propriétaire vendeur à remettre à l’acquéreur la maison ou l’appartement tel qu’il était au moment de la conclusion de la vente immobilière. Néanmoins, l’usure normale apparue entre la conclusion de la vente et la livraison du logement n’est en aucun cas considérée comme un manquement à l’obligation de délivrance.
Les divers documents à fournir par le propriétaire vendeur
Plusieurs documents doivent parvenir au preneur lors d’une vente immobilière. Ces dossiers font partie des obligations du propriétaire bailleur. Le vendeur doit être en mesure de prouver son identité au moyen d’un document d’identité. Il est important également de joindre à ces paperasses ceux qui attestent de la qualité de propriétaire. Il revient, en outre, au vendeur de soumettre à l’acheteur un dossier de diagnostic technique (DDT) :
- La présence ou non d’amiante
- Le risque d’exposition au plomb
- L’état de l’installation électrique et de gaz
- La performance énergétique du logement
- La présence ou non de termites